Particularité de la vente :

- La présente inscription est indissociable de celle
relative au lot 4 311 511. Les deux terrains doivent être
vendus simultanément, dans le cadre d'une seule et même
transaction. Le vendeur ne pourra accepter une promesse
d'achat visant uniquement l'un ou l'autre des lots.

- Rapport de caractérisation des milieux humides 2025
disponibles.
Ce lot est dans la zone 128-R

- Nonobstant la clause 8.5 du présent contrat, le VENDEUR
ne s'engage pas à faire préparer ni à fournir un nouveau
certificat de localisation ou autre document d'arpentage
relativement à l'IMMEUBLE. Il remettra toutefois à l'AGENCE
ou au COURTIER tout document d'arpentage déjà en sa
possession. Toute promesse d'achat devra prévoir
expressément que, nonobstant la clause 10.3 du formulaire
de promesse d'achat, le VENDEUR ne fournira aucun nouveau
certificat de localisation ni autre document d'arpentage, à
moins d'une entente écrite contraire entre les parties.
Tout document exigé par l'ACHETEUR, son créancier
hypothécaire ou le notaire instrumentant devra être obtenu
aux frais de l'ACHETEUR.